Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
APERÇU
Ce site web est exploité par notre compagnie. Tout au long du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à notre compagnie. Notre compagnie propose ce site web, y compris toutes les informations, outils et services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de nous, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d'être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris les termes et conditions supplémentaires et les politiques mentionnés ici et/ou disponibles par lien hypertexte. Ces Conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, mais sans s'y limiter, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des vendeurs, des clients, des commerçants et/ou des contributeurs de contenu. Veuillez lire ces Conditions générales de vente attentivement avant d'accéder ou d'utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas toutes les conditions et termes de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au site ou utiliser les services. Si ces Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de vente.
Toute nouvelle fonctionnalité ou outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus actuelle des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour les changements. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue une acceptation de ces changements. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.
SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de majorité dans votre état ou province de résidence, ou que vous avez l'âge de majorité dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction (y compris mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver ou virus ou tout code de nature destructrice.
Une violation de l'une de ces Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour toute raison, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et inclure (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service ou l'accès au service ou tout contact sur le site par lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, COMPLÉTUDE ET ACTUALITÉ DE L'INFORMATION
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le matériel sur ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au matériel de ce site est à vos risques et périls.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les changements sur notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET PRIX
Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre partie pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis à retour ou échange uniquement selon notre politique de retour. Pour consulter notre politique de retour, veuillez visiter [lien de la politique de retour].
Nous avons fait tout notre possible pour afficher les couleurs et images de nos produits aussi précisément que possible dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de votre moniteur d'ordinateur de toute couleur sera exact.
Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs dans le service seront corrigées.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DE L'INFORMATION DU COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail et/ou l'adresse de facturation/numéro de téléphone fournis lors de la commande.
SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l'accès à des outils tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune entrée.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils "en l'état" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun endorsement. Nous ne serons pas responsables des dommages liés à votre utilisation des outils tiers optionnels.
SECTION 8 - LIENS TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des matériaux provenant de tiers.
Les liens tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites tiers qui ne sont pas affiliés avec nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude et nous ne garantissons ni ne prendrons aucune responsabilité pour tout matériel ou site tiers, ou pour tout autre produit ou service de tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres matériaux, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans n'importe quel média tous les commentaires que vous nous envoyez.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
Votre soumission d'informations personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité. Pour consulter notre politique de confidentialité, veuillez voir [lien de la politique de confidentialité].
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le service contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant des descriptions de produits, des prix, des promotions, des offres, des frais de livraison de produits, des délais de transport et de disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler les commandes si des informations dans le service ou sur un site lié sont inexactes à tout moment, sans préavis.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter les autres à commettre ou participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, des règles, des lois locales, fédérales, provinciales ou d'État ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres parties ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer une personne en raison de son sexe, de sa sexualité, de son religion, de son origine ethnique, de sa race, de son âge, de sa nationalité, ou de son handicap ; (f) pour soumettre de fausses ou trompeuses informations ; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui pourrait affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou d'autres sites web ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (i) pour envoyer des spams, du phishing, des pharmas ou tout autre type de sollicitation ; (j) pour toute utilisation obscène ou immorale ; ou (k) pour interférer ou contourner les fonctionnalités de sécurité du service ou de tout autre site web. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du service ou de tout autre site web lié pour avoir violé l'une de ces utilisations interdites.
SECTION 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus à partir de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps en temps, nous puissions supprimer le service pour des périodes indéterminées ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou l'impossibilité d'utiliser, le service est à vos propres risques. Le service et tous les produits et services livrés via le service (sauf indication expresse de notre part) sont fournis "tels quels" et "selon leur disponibilité" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier.
En aucun cas notre société, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit contractuel, extracontractuel (y compris la négligence) ou autre, découlant de l'utilisation de ce service ou de tout produit acheté via le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou d'un produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu ou toute perte ou dommage de tout type résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si vous avez été informé de la possibilité de tels dommages.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir indemne notre société, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants de licence contre toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, effectuée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions générales de vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
SECTION 15 - DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition de ces Conditions générales de vente serait jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera néanmoins appliquée dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions générales de vente, sans que cela affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties survenues avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord pour toutes les fins.
Ces Conditions générales de vente sont en vigueur sauf si et jusqu'à ce que vous ou nous résilions l'accord. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.
Si, selon notre jugement, vous ne respectez pas ou violez l'une des conditions, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment sans préavis, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation et/ou nous pourrons vous interdire l'accès à nos services (ou toute partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD COMPLET
Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition de ces Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions générales de vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant le service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous, et gouvernent votre utilisation du service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions générales de vente).
SECTION 18 - LOI APPLICABLE
Ces Conditions générales de vente, ainsi que toute autre politique ou règle de fonctionnement, sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans tenir compte des conflits de principes de lois.
SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus actuelle de ces Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page régulièrement pour prendre connaissance de toute modification.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Pour toute question concernant ces Conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : Kleanekit.contact@gmail.com